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Identifiant : BIB 8223
De la police de l'audience, mesure d'ordres : répression instantannée des délits et des infractions disciplinaires : commentaire de la législation en vigueur en Belgique et dans le Grand-Duché de Luxembourg : jurisprudence
De la police de l'audience, mesure d'ordres : répression instantannée des délits et des infractions disciplinaires : commentaire de la législation en vigueur en Belgique et dans le Grand-Duché de Luxembourg : jurisprudence
1882
Contient
Personne liée
A. Verbrugghe