Identifiant : ARC-C AFF DIV 0202
Commune de St-Nicolas-Lez-Liège
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Commune de St-Nicolas-Lez-Liège
Date : 1898
Résumé : Contenu textuel : Le Bourgmestre, Attendu qu'il importe de prendre des mesures afin d'assurer, à l'occasion de la fête du 1er Mai, le maintien de la tranquillité publique de la commune de St-Nicolas-lez-Liège ; Vu le décret des 16-24 août 1790 et l'article 94 de la loi communale, ARRETE : L'accès du territoire de la commune de St-Nicolas-lez-Liège est interdit à partir de ce jour et jusqu'à nouvel ordre aux manifestants étrangers à la commune. Les contrevenants seront punis des peines de police. Des expéditions du présent arrêté seront transmises à M. le Gouverneur de la Province et aux Greffes des Tribunaux de 1re Instance et de Police. Fait à St-Nicolas-lez-Liège, le 29 avril 1898. Le Bourgmestre, L. Trokay.
783-14985. 75 ex.
Contient